Conditions Générales Vente

I) Préambule

Les Mains à Coudre est une entreprise artisane qui propose des produits et services basées principalement mais non exclusivement sur la couture.

II) Définitions

• Client•e : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

• Un service : prestation dans laquelle aucune matière première n’est fournie ou engagée de la part de le•la couturier•e.

• Un produit : une prestation dans laquelle une partie ou toutes les matières premières engagées pour la réalisation de la prestation sont fournies de la part de le•la couturier•e.

• Une prestation : un service ou un produit.

• Prestations uniques : service ou produit qui est réalisée à la demande expresse d’un.e client•e

• Produit en série : Produit qui est réalisé à l’initiative par le•la couturier•e

• Défaut de fabrication : défaut qui a pour origine la fabrication du produit.

• Défaut d’utilisation : défaut qui a pour origine l’utilisation du produit

III) Champ d’application

Les conditions générales de vente sont applicables à tout service ou produit fournies par le•la couturier•e.

IV) Commande des services et produits uniques

Prestation de couture

1) Le•la client•e doit contacter le•la couturier•e par l’un des trois circuits suivants : Instagram (@lesmainsacoudre), messenger (Les Mains à Coudre), mail (castiane@lesmainsacoudre.fr)

2) Un échange gratuit de 1heure est planifié avec entre les deux parties afin de conclure des conditions de la commande (délais, finitions, budget, modalités de paiement, etc). Si un second échange est demandé à la demande du•de la client•e celui-ci sera facturé au taux horaire du•de la couturier•e.

3) L’envoi du devis correspondant est envoyé par mail.

4) Si le devis est accepté par le•la cliente, versement de l’acompte de 50% du devis sous quinzaine pour les commandes supérieures à 500€ ou bien de l'intégralité du montant pour les commandes inférieures ou égales à 500€

5) La prestation est réalisée en suivant les étapes précisées lors du rendez-vous et dépendant de la prestation avec envoi de photos pour suivre l’avancée du projet et procéder à quelques ajustements mineurs si nécessaires et possibles.

6) Le•la couturier•e envoie la facture de solde à le•la client•e

7) Le•la client•e paye le restant du montant de la facture supplémentés de frais si nécessaire (ex: livraison, retard de paiement).

8) La prestation est envoyée.

Achat de patrons

Les patrons sont strictement à usage personnel. Aucune vente ne peut être réalisée à partir des patrons vendus par Les Mains à Coudre.

Commande de groupe

Les commandes de groupe sont traitées de la même façon que les commandes habituelles. Pour être qualifié de commandes de groupe la commande doit excéder 10 produits. Pour recevoir cette réduction une demande doit être faite afin de procéder au code de réduction correspondant. Cela peut se faire pendant le rendez-vous de cadrage. Une réduction de 10% est appliquée automatiquement s’il y a commande de 10 produits identiques. La réduction ne s’applique que sur ces produits et non sur l’intégralité de la commande.

V) Prix des prestations

Pour les prestations à la demande -hors produits réalisés en série avec prix fixe affichés- les tarifs sont estimés lors du devis mais sont susceptibles d’évoluer pour le paiement final dépendant des choix et changements ayant eu lieu pendant la commande (tout changement fera l’objet d’un second devis d’ajout). La facture peut également être modifié en fonction des choix du•de la client•e -choix d’une matière première plus chère, fioriture supplémentaire, etc.

Le tarif horaire du•de la couturier•e est de 30€ par heure.

Pour les prestations expresses dont le délai de livraison est considéré comme court par le•la couturier•e (environ moins de 60 jours pour les grosses pièces (exemples : vêtements) et 30 jours pour les petites pièces (exemples : accessoires)) une majoration de 20% sera appliquée.

Le délai est à compter du versement de l’acompte (étape 4 du §4)

Il y a plusieurs façons de prendre ses mesures :

- Elle peut se faire en autonome avec les différents supports fournis par le.la couturier•e (écrits et vidéos).

- Elle peut être accompagnée du/de la couturier•e par visio, auquel cas cette prestation est facturée 30€

- Elle peut être faite en direct à l'atelier auquel cas cette prestation est facturée 50€

Si lors du rendu des mesures de façon autonome les mesures sont incohérentes et nécessitent un accompagnement par visio de la part du/de la couturier•e, celui-ci sera facturé 30€. Toute demande de correction de mesures sera facturée 10€ à partir de la seconde demande.

Si la commande est incorrecte en raison de mauvaises mesures, le•la client•e ne pourra prétendre à un remboursement.

VI) Paiement des prestations

Les prestations sont payables par virement bancaire au RIB suivant

IBAN : FR76 4061 8804 0200 0409 8182 550

Paiement en plusieurs fois

Il est possible pour le•la client•e de régler sa commande en plus de deux fois (acompte et versement final). Cela devra être mentionné lors du rendez-vous préliminaire (point 2 du §4) et auquel cas l’intégralité de la commande devra être réglé avant la livraison de la commande.

Retard de paiements

Si le•la client•e se retrouve à être en retard sur ses paiements alors les montants des indemnités de retard seront équivalent à ceux indiqués sur la facture.

En cas de retard manifeste de versement de l'acompte, le•la couturier•e pourra être en droit de demander le versement de l'intégralité de la commande avant de commencer la commande. Si le paiement de l'acompte se fait si tard que la commande entre dans les délais "express" alors la majoration associée sera ajoutée à la facture.

VII) Livraison de la commande

Les prestations sont remises en envoi postal ou autre méthode d’envoi à la volonté du.de la client•e ou remises en main propre si cela est possible par acceptation du•de la couturier•e.

VIII) Garanties et retours

Les prestations uniques ou en prêt à personnaliser ne sont ni échangeables ni remboursable.

Les produits en série sont remboursables sous 14 jours si et seulement s’ils n’ont jamais été utilisés, portés et/ou lavés. Le retour est à la charge du•de la client•e et doit être envoyé avec preuve d’envoi dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Pour tout défaut de fabrication, la réparation sera à la charge du•de la couturier•e et devra être notifié dans les 30 jours suivants la réception de la commande. Tout défaut qui serait constaté dû à une mauvaise utilisation du produit n’est pas à la charge du•de la couturier•e. L’appréciation du type de défaut est à la charge du•de la couturier•e. Si défaut de fabrication le•la couturier•e s’engage à réparer la commande si possible ou bien à la recommencer si nécessaire.

IX) Litiges

Pour toute demande le•la client•e peut s’adresser directement au•à la couturier•e par le réseau de son choix : Instagram (@lesmainsacoudre), messenger (Les Mains à Coudre) ou e-mail (castiane@lesmainsacoudre.fr)

Tout litige fera au préalable l’objet d’un envoi par lettre recommandé avec accusé de réception laissant un délai de réponse à le•la couturier•e d’une quinzaine.

X) Annulation de commande

Il est tout à fait possible d’annuler une commande en suivant les conditions suivantes :

• Annulation faite par le•la client•e : l’acompte n’est pas remboursable et si le temps passé sur la commande et les frais engagés excèdent le montant de l’acompte alors le•la client•e devra s’acquitter de la différence (Exemple : si le•la client•e souhaite annuler la commande alors qu'elle est terminée, iel sera redevable de l'intégralité du montant de la commande car celle-ci aura été executée ; si le•la client•e souhaite annuler la commande juste après l'achat des matières premières et que les frais engagés n'excedent pas le montant de l'acompte alors il ne lui sera rien demandé de plus)

• Annulation faite par le•la coururier•e : iel s’engage à rembourser l’acompte versé majoré d'un dédomagement de 50€

• Non accord sur le design : Si les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un design pour la commande après plusieurs essais infructueux, le contrat peut être rompu. L'acompte n'est pas remboursable mais aucun frais supérieurs ne peut être demandé par le•la couturier•e